1. Champ d'Application

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les relations commerciales entre Kev (« Prestataire »), développeur freelance, et le client (« Vous » ou « Client ») pour toute prestation de développement informatique, conseil ou formation.

2. Prestations Proposées

• Développement d'applications web sur mesure (Laravel, Vue.js, PHP)
• Création et maintenance de sites web
• Conseil en architecture logicielle
• Formations techniques
• Audit et optimisation de code

3. Devis et Commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis détaillé envoyé par email. Le devis est valable 30 jours. La commande est confirmée par la signature du devis et le versement de l'acompte.

4. Tarification

Les tarifs sont communiqués sur devis, exprimés en euros HT. Un acompte de 30 à 50% est demandé à la commande selon la nature du projet. Le solde est dû à la livraison.

5. Délais de Livraison

Les délais sont définis dans le devis. Tout retard dû au client (retards de validation, fournitures incomplètes) entraîne un report automatique des délais sans pénalité pour le Prestataire.

6. Propriété Intellectuelle

Le code source développé est livré au Client après paiement intégral. Le Prestataire se réserve le droit de mentionner le projet dans son portfolio, sauf accord contraire.

7. Garantie

Une garantie de 30 jours après livraison couvre les bugs liés au périmètre défini dans le devis. Toute évolution ou nouvelle fonctionnalité fera l'objet d'un nouveau devis.

8. Responsabilité

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données ou manque à gagner. La responsabilité du Prestataire est limitée au montant de la prestation concernée.

9. Résiliation

En cas de résiliation à l'initiative du Client, les prestations réalisées jusqu'à la date de résiliation sont facturées au prorata, auxquelles s'ajoute une indemnité de 20% du montant restant.

10. Droit Applicable et Litiges

Loi applicable: Ces CGV sont soumises à la loi française.
Juridiction: En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du ressort de Paris.

Résolution amiable: Avant toute action en justice, nous vous proposons une résolution amiable. Contactez contact@kaistudio.fr avec la description du litige.

11. Contact

Pour toute question concernant les CGV :
Email: contact@kaistudio.fr
Téléphone: 06 08 17 29 74

Date d'entrée en vigueur: 19 mars 2026